Le recouvrement créance est une opération juridique qui autorise un créancier à user des moyens nécessaires pour récupérer son dû auprès d’un emprunteur. La mise en œuvre de cette procédure est très complexe, c’est pourquoi il est toujours préférable de se faire accompagner par un professionnel. De nos jours, de nombreuses entreprises ont fait de cette activité leur spécialité, et elles recherchent continuellement de nouveaux clients.
Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?
Le recouvrement de créances est un ensemble d’actions visant à liquider une dette. Dans la mesure où les établissements bancaires et de crédit font régulièrement face à ce genre problème, il est important de faire la distinction entre une créance et une dette, même si elles vont toujours de pair. La dette correspond à l’argent (ou les biens) que la personne doit rendre ou rembourser à son créancier. La créance peut ainsi être définie comme ce que l’emprunteur devra retourner au prêteur.
Les particuliers sont souvent séduits par l’idée de faire un prêt, mais ils sont très nombreux à ne pas pouvoir le rembourser. Mais lorsque la personne tarde à s’acquitter de ses dettes, les banques sont en droit de l’y obliger. Pour ce faire, elles peuvent, par exemple, procéder à la saisie des biens mis en gage. Avant d’accorder un prêt, les établissements de crédit s’assurent d’abord que l’emprunteur a bel et bien les moyens de rembourser. Les banques prennent une marge assez importante, et n’accordent jamais de crédit aux personnes qui n’ont pas d’entrée d’argent suffisante. Par ailleurs, les établissements de crédit peuvent également proposer à l’emprunteur de mettre ses biens en garantie pour maximiser ses chances d’obtenir un prêt. Si la valeur des biens en question arrive à couvrir l’ensemble du crédit, le client obtient souvent un avis favorable. Le recouvrement de créances permet aux établissements bancaires de retrouver tout le capital qu’elles ont investi auprès d’un emprunteur, si celui-ci venait à ne plus rembourser sa dette. Si le client n’a plus d’argent pour payer son créancier, ce dernier pourra saisir les biens qui ont été gagés. Pour plus de précision à ce sujet, cliquez ici.
À quel moment entamer un recouvrement de créances ?
Le recouvrement de créances est une action très réglementée, et doit ainsi passer par les procédures prévues par la loi.
Les actions de recouvrement ne peuvent être entamées que lorsque l’emprunteur manifeste une mauvaise foi en ce qui concerne le remboursement de sa dette. Si le client n’a pas effectué de paiement durant trois mois successifs, l’établissement de crédit est en droit de lancer la procédure. Il est important de noter que le recouvrement de créances ne concerne pas uniquement les banques et les institutions de microfinance. Les dettes entre particuliers ou entreprises peuvent aussi en faire l’objet. Dans tous les cas, le créancier devra prouver la mauvaise foi de l’emprunteur avant de pouvoir mener l’affaire en justice.
Recouvrement à l’amiable et recouvrement judiciaire
Il est possible de distinguer deux formes de recouvrement de créance : le règlement à l’amiable et le règlement judiciaire.
Le recouvrement à l’amiable peut être défini comme une entente passée entre les parties prenantes. Il s’agit d’un arrangement sans intervention judiciaire. L’emprunteur s’engage à s’acquitter de sa dette, mais dans des conditions autres que ce qui a été prévu au début du contrat. Il peut, par exemple, demander un rallongement du délai de remboursement. Si le créancier n’accepte pas les nouvelles conditions, l’affaire devra passer devant le tribunal.
Le recouvrement judiciaire est une pression venant des autorités qui obligent l’emprunteur à s’acquitter de sa dette envers son créancier. L’injonction de payer est la première étape de la procédure. Si l’action est infructueuse, viennent ensuite le référé provision et l’assignation au fond.
Faire appel à une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est un travail laborieux qui nécessite la maîtrise de plusieurs concepts juridiques. Chaque étape du processus est solidement encadrée par la loi, et la moindre petite erreur dans le dossier pourrait rendre la demande irrecevable. Ainsi, il est toujours préférable de pouvoir bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel, comme un avocat ou une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances.
Les grands établissements bancaires et de microfinance ont généralement un service spécialisé dans les affaires juridiques en leur sein. Mais la mise en place d’un tel service nécessite un investissement et du personnel en plus. Des dépenses supplémentaires que les petites entreprises ne peuvent pas s’autoriser. Pour ces dernières, il est bien plus intéressant de simplement faire appel un cabinet de recouvrement.